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C-24.2, r. 18.4 - Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et The Isle of Man, Department of Infrastructure, Driver and Vehicle Licensing Office

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1. Le Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) et les règlements pris en application de ce code s’appliquent au titulaire d’un permis de conduire délivré par the Isle of Man, Department of Infrastructure, Driver and Vehicle Licensing Office.

D. 630-2012, a. 1.

C-24.2, r. 18.4 - Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et The Isle of Man, Department of Infrastructure, Driver and Vehicle Licensing Office

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Article 1
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